Mentions légales & propriété intellectuelle

BIG Y DIGITAL & IA — entreprise de droit ivoirien (en cours d'immatriculation au CEPICI), spécialisée dans la conception de solutions numériques souveraines pour l'État, les collectivités et les acteurs sociaux.

Directeur de la publication : BIG Y DIGITAL & IA.

La plateforme est hébergée sur infrastructure cloud sécurisée, conforme aux standards internationaux de protection des données. Les données critiques sont localisées prioritairement sur des infrastructures africaines lorsqu'elles sont disponibles.

L'ensemble du logiciel Peace Connect CI — code source, architecture, modèles d'intelligence artificielle, base de données, interfaces graphiques, marque verbale et figurative, slogan « Détecter. Dialoguer. Prévenir. » — est la propriété exclusive de BIG Y DIGITAL & IA.

Cette œuvre originale a été conçue, architecturée et développée parBIG Y DIGITAL & IA. Tout usage, reproduction, adaptation, traduction, décompilation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable deBIG Y DIGITAL & IA, est strictement prohibé et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ivoirien et par l'Accord de Bangui révisé (OAPI).

La marque « PEACE CONNECT CI » fait l'objet d'un dépôt auprès de l'OAPI. Le code source bénéficie d'un dépôt légal au BURIDA et d'un horodatage technique probant.

Les institutions partenaires (ministères, collectivités, agences) bénéficient d'une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable, encadrée par un contrat signé avecBIG Y DIGITAL & IA. Cette licence n'emporte aucun transfert de propriété.

Peace Connect CI respecte la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et les avis de l'ARTCI. Les signalements peuvent être effectués en mode anonyme. Les données nominatives ne sont accessibles qu'aux profils habilités et sont chiffrées au repos et en transit.

Pour toute demande d'accès, de rectification ou de suppression : contact@bigydigital.ci

Conception, architecture, développement et direction de l'innovation :BIG Y DIGITAL & IA.

Cartographie : OpenStreetMap contributors. IA conversationnelle : Lovable AI Gateway.